- acquit-à-caution de transit
- transit bond note
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
transit — [ trɑ̃zit ] n. m. • 1663; it. transito, lat. transitus « passage » 1 ♦ Comm. Dérogation au paiement des droits (de douane, d octroi), accordée à une marchandise qui ne fait que traverser un territoire; passage en franchise. Marchandises en… … Encyclopédie Universelle
T.\ I.\ R. — transit [ trɑ̃zit ] n. m. • 1663; it. transito, lat. transitus « passage » 1 ♦ Comm. Dérogation au paiement des droits (de douane, d octroi), accordée à une marchandise qui ne fait que traverser un territoire; passage en franchise. Marchandises… … Encyclopédie Universelle
COMMERCE EXTÉRIEUR (POLITIQUE DU) — «Depuis l’émergence des États nations au XVIe siècle, les gouvernements se sont préoccupés de l’incidence de la concurrence internationale sur la prospérité de leurs industries et ont essayé de les protéger» (P. R. Krugman et M. Obstfeld). Cette… … Encyclopédie Universelle
douane — [ dwan ] n. f. • 1372; a. it. doana, de l ar. diwân, mot persan→ divan 1 ♦ Branche de l Administration publique (en France, sous la tutelle du ministère de l Économie et des Finances) chargée de contrôler le passage des biens et des capitaux aux… … Encyclopédie Universelle
DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… … Encyclopédie Universelle
biblical literature — Introduction four bodies of written works: the Old Testament writings according to the Hebrew canon; intertestamental works, including the Old Testament Apocrypha; the New Testament writings; and the New Testament Apocrypha. The Old… … Universalium
La baie de Rio de Janeiro — Rio de Janeiro 22° 46′ 16″ S 43° 12′ 33″ W / 22.771117, 43.209229 … Wikipédia en Français
Rio De Janeiro — 22° 46′ 16″ S 43° 12′ 33″ W / 22.771117, 43.209229 … Wikipédia en Français
Rio de Janeiro — Blason de Rio de Janeiro … Wikipédia en Français
Rio de Janero — Rio de Janeiro 22° 46′ 16″ S 43° 12′ 33″ W / 22.771117, 43.209229 … Wikipédia en Français
Rio de janeiro — 22° 46′ 16″ S 43° 12′ 33″ W / 22.771117, 43.209229 … Wikipédia en Français